11(1)L’arbitre est indépendant des parties et fait preuve d’impartialité.

11(2)Avant d’accepter sa désignation, l’arbitre dévoile à toutes les parties à l’arbitrage les circonstances qui, à sa connaissance, risquent de susciter une appréhension raisonnable de partialité.

11(3)L’arbitre qui, au cours de l’arbitrage, prend connaissance de circonstances qui risquent de susciter une appréhension raisonnable de partialité les dévoile promptement à toutes les parties.